Conditions de vente

Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours et services proposés par Excelsis.

Version révisée du 2 septembre 2026

Excelsis – vente en ligne B2C

ARTICLE 1 – Objet, identité du vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Excelsis vend les produits proposés sur le site à des consommateurs et acheteurs non professionnels.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site.

Les produits proposés à la vente comprennent notamment des livres, CD, DVD, contenus numériques, applications en ligne ainsi que tout autre produit ou service présenté sur le site.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Il appartient au client d’en prendre connaissance avant de passer commande.

Le choix des produits et leur achat relèvent de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités indiquées sur le site.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques d’Excelsis constituent la preuve des transactions conclues avec le client.

Excelsis est une SARL au capital de 165 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 401 723 697, dont le siège social est situé 385 Chemin du Clos, 26450 Charols (France).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35401723697.

Adresse électronique de contact : contact@xl6.com.

Les produits sont proposés à la vente dans les pays indiqués sur le site lors de la commande.

Pour toute livraison en dehors de l’Union européenne, le client est considéré comme l’importateur des produits concernés. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d’importation restent à sa charge. Les modalités de facturation applicables sont précisées à l’article « Prix ».

ARTICLE 2 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la confirmation de la commande.

Les prix sont exprimés en euros. Sauf indication contraire, ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, les prix sont facturés hors taxes lorsque la réglementation le permet. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou droits d’importation restent à la charge du client.

Excelsis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la confirmation de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ou réductions sont appliquées dans les conditions indiquées sur le site.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande. Leur montant dépend notamment du mode de livraison choisi, de la destination, du poids de l’envoi ou de toute autre caractéristique de la commande.

Le montant total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Une facture est établie pour chaque commande. Elle est jointe au colis ou, lorsque cela est approprié (par exemple dans le cas d’un cadeau ou d’une livraison à une adresse différente de celle du client), adressée par courrier électronique.

ARTICLE 3 – Commandes

Le client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut à tout moment vérifier son contenu, modifier les quantités, supprimer un ou plusieurs produits ou corriger les informations qu’il a saisies.

La commande est considérée comme définitive après validation de son contenu, acceptation des présentes CGV et paiement selon le mode de règlement choisi.

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des caractéristiques essentielles des produits commandés.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique. Elle récapitule les principaux éléments de la commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de la commande, Excelsis en informe le client dans les meilleurs délais. Le client peut demander le remboursement des sommes versées pour le produit concerné. À sa demande, ce remboursement peut être remplacé par un avoir du même montant.

Excelsis se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de fraude ou de tentative de fraude, ou lorsque les informations communiquées par le client sont manifestement inexactes.

Le client peut suivre l’état d’avancement de sa commande depuis son espace client.

ARTICLE 4 – Compte client et fonctionnement du site

La création d’un compte client est nécessaire pour passer commande sur le site.

Lors de la création de son compte, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il lui appartient de les modifier en cas de changement.

L’accès au compte client est protégé par une adresse électronique et un mot de passe strictement personnels. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation qui est faite de son compte, sauf faute imputable à Excelsis.

Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment en adressant sa demande à contact@xl6.com. Cette suppression est effectuée dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données.

Excelsis peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, d’utilisation frauduleuse du site ou de tout autre motif légitime, après en avoir informé le client lorsque les circonstances le permettent.

La suppression du compte n’affecte pas les obligations résultant des commandes déjà passées ni les données dont la conservation est imposée par la réglementation applicable.

Excelsis met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire, d’opération de maintenance, de dysfonctionnement technique ou de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire, selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Les données bancaires du client ne sont jamais communiquées à Excelsis et sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement selon un protocole de sécurité garantissant leur confidentialité.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, le montant de la commande est encaissé selon les modalités indiquées sur le site ou lors du paiement. En cas d’expédition partielle ou d’indisponibilité d’un produit, seuls les produits effectivement expédiés sont facturés ou conservés à la charge du client.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être libellé à l’ordre d’Excelsis et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La commande est traitée à compter de sa réception et après encaissement. En cas de trop-perçu, celui-ci est remboursé par chèque ou, avec l’accord du client, par tout autre moyen de paiement approprié.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée dès réception des fonds sur le compte d’Excelsis.

Le prix est payable en totalité au moment de la commande.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après leur encaissement effectif.

Excelsis se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une commande en cas de défaut de paiement ou de paiement incomplet.

ARTICLE 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou, selon le mode de livraison choisi, dans le point de retrait sélectionné.

Les livraisons sont assurées par les transporteurs proposés sur le site au moment de la commande, notamment La Poste et Mondial Relay.

Les délais de livraison indiqués sur le site tiennent compte des délais habituels de préparation, d’expédition et d’acheminement. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai spécifique, la livraison intervient au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

Ces délais peuvent toutefois être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’Excelsis, notamment en cas de retard d’approvisionnement, d’indisponibilité temporaire d’un produit, de difficultés de transport ou de force majeure.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs produits, Excelsis peut procéder à une livraison unique ou à plusieurs expéditions, sans frais supplémentaires pour le client lorsque cette décision résulte de contraintes logistiques.

Si la livraison n’est pas intervenue dans le délai annoncé ou, à défaut, dans le délai légal, et hors cas de force majeure ou de fait imputable au client, celui-ci peut mettre Excelsis en demeure d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut d’exécution dans ce délai, le client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent des produits. Toute anomalie (produit endommagé, colis détérioré, produit manquant ou erreur de préparation) doit être signalée à Excelsis dans les meilleurs délais, accompagnée, lorsque cela est possible, de tout justificatif utile (photographies notamment). Cette information facilite le traitement du dossier, sans priver le client du bénéfice des garanties légales applicables.

En cas de défaut de conformité ou de dommage imputable au transport, Excelsis mettra en œuvre les solutions appropriées conformément aux garanties légales applicables.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. Toutefois, lorsque le client choisit un transporteur autre que ceux proposés par Excelsis, le transfert des risques intervient lors de la remise des produits à ce transporteur.

ARTICLE 7 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété d’Excelsis jusqu’au paiement complet et effectif de leur prix, en principal et, le cas échéant, des intérêts ou accessoires éventuellement dus.

Le défaut de paiement, même partiel, autorise Excelsis à revendiquer les produits concernés, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Pour les biens, le délai se compte à partir du lendemain de la réception du dernier bien de la commande. Pour une livraison régulière de biens pendant une période définie, il court à partir de la réception du premier bien. Pour les prestations de services et contenus numériques sans support matériel, il se compte à partir du lendemain de la conclusion du contrat.

Le délai expire à la fin du quatorzième jour. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur peut également se rétracter avant la livraison. En cas de défaut d’information sur le droit de rétractation, le délai est prolongé de douze mois ; si l’information est fournie pendant cette prolongation, un délai de quatorze jours court à compter de sa réception.

La fonctionnalité « Se rétracter » est accessible depuis Mon compte > Commandes, sur la commande concernée. Le consommateur renseigne ou vérifie son nom, la commande et les articles concernés, ainsi que l’adresse mél à laquelle recevoir l’accusé de réception, puis active « Confirmer la rétractation ». Excelsis adresse sans retard injustifié un accusé de réception par mél reprenant le contenu de la déclaration et la date et l’heure de sa soumission. La rétractation peut porter sur toute la commande ou sur les articles et quantités précisés.

Le consommateur peut aussi utiliser le formulaire type en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté, par mél à contact@xl6.com ou par courrier à Excelsis, 385 Chemin du Clos, 26450 Charols (France). L’utilisation du compte client ou du formulaire type n’est pas obligatoire pour exercer ce droit.

Les biens sont renvoyés à Excelsis, 385 Chemin du Clos, 26450 Charols (France), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Sa responsabilité peut seulement être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas à elle seule le droit de rétractation.

Excelsis rembourse les sommes versées pour les biens ou prestations concernés au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Pour une rétractation totale, les frais de livraison standard sont inclus ; les surcoûts d’une livraison plus coûteuse choisie par le consommateur ne sont pas remboursés. En cas de retour partiel, les frais de livraison sont remboursés selon leur mode de calcul ; un forfait de livraison dû pour les articles conservés reste dû. Pour les biens, sauf proposition de récupération par Excelsis, le remboursement peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais. Aucun avoir ne lui est imposé à la place d’un remboursement.

Les exceptions légales de l’article L. 221-28 du Code de la consommation s’appliquent notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques descellés après livraison. Un livre ordinaire n’est pas exclu du seul fait qu’il a été ouvert.

Pour un contenu numérique payant sans support matériel, la perte du droit exige que l’exécution ait commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur, sa reconnaissance de la perte de son droit et la confirmation de cet accord sur support durable. La seule activation d’un accès ne suffit pas à établir cette renonciation. Pour une prestation de services payante pleinement exécutée, la perte du droit suppose l’accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte lorsque le contrat aura été pleinement exécuté. En cas de début d’exécution demandé expressément avant la fin du délai, seul le montant proportionné du service effectivement fourni peut être dû, dans les conditions légales.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés continuent à s’appliquer indépendamment du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – Garanties légales

Les produits vendus par Excelsis bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Le client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité, lorsqu’un produit ne correspond pas à la commande ou présente un défaut de conformité ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés, lorsqu’un défaut non apparent rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Pour faire valoir l’une de ces garanties, le client est invité à contacter Excelsis dans les meilleurs délais en décrivant le défaut constaté et, lorsque cela est possible, en joignant tout élément utile (photographies, numéro de commande, etc.).

Après vérification, Excelsis procédera, conformément aux dispositions légales applicables, à la réparation, au remplacement, à la mise en conformité, à la réduction du prix ou au remboursement du produit, contenu numérique ou service numérique concerné lorsque ces solutions sont justifiées.

Les frais de retour engagés au titre d’une garantie légale sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d’une utilisation anormale du produit, d’une négligence, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale, d’un accident ou d’une cause extérieure.

Les photographies, illustrations et graphismes figurant sur le site sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf lorsqu’ils constituent une caractéristique essentielle expressément indiquée comme telle.

Encadré d’information sur les garanties légales

Garantie légale de conformité des biens

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien dans les cas prévus par le Code de la consommation.

Garantie légale de conformité des contenus numériques et services numériques

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques, dans les conditions prévues aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie donne droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Elle emporte, le cas échéant, obligation de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Excelsis ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un fait imputable au client, d’un cas de force majeure ou de toute autre cause prévue par la loi.

La responsabilité d’Excelsis ne peut notamment être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de livraison imputable à un fournisseur, à un transporteur, à une autorité administrative ou à tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, sous réserve des droits dont le client bénéficie en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation.

Il appartient au client de vérifier que les produits commandés sont autorisés dans le pays de destination et de s’assurer du respect de la réglementation locale applicable, notamment en matière d’importation.

La responsabilité d’Excelsis est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution du contrat, sous réserve des dispositions impératives applicables et sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client.

ARTICLE 11 – Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des commandes et de la gestion de la relation avec ses clients, Excelsis est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution des commandes, à la gestion du compte client, au service après-vente, au respect des obligations légales et, lorsque le client y a consenti, à l’envoi d’informations commerciales.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Excelsis à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV.

Pour toute information relative aux traitements de données personnelles, aux destinataires des données, aux durées de conservation, aux cookies et à l’exercice des droits, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site. En cas de contradiction entre les présentes CGV et la Politique de confidentialité, cette dernière prévaut pour les questions relatives au traitement des données personnelles.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, fichiers numériques, bases de données, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable d’Excelsis ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou d’engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la législation applicable.

ARTICLE 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de difficulté d’interprétation ou de litige.

ARTICLE 14 – Réclamations, médiation et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service clientèle d’Excelsis, aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes CGV, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès d’Excelsis par une réclamation écrite.

La demande de médiation doit être introduite dans le délai légal applicable à compter de la réclamation écrite adressée à Excelsis. Elle ne doit pas être manifestement infondée ou abusive, ni avoir été précédemment examinée ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou par une juridiction.

Médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter avant publication]. Coordonnées : [adresse postale, adresse électronique et site internet du médiateur à compléter avant publication].

Le client conserve par ailleurs la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

ARTICLE 15 – Responsabilité élargie du producteur (REP)

En application de l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement, la société EXCELSIS est enregistrée auprès de l’ADEME au titre de la responsabilité élargie du producteur pour la filière suivante :

  • Emballages ménagers et papiers graphiques : identifiant unique (IDU) FR512437_01WQRM.

Cet identifiant atteste de l’enregistrement d’EXCELSIS dans le registre des producteurs pour cette filière.

ANNEXE – Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande, sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation prévues par les présentes CGV.

À l’attention d’Excelsis, 385 Chemin du Clos, 26450 Charols (France) – contact@xl6.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens / contenus / services suivants :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :