Excelsis » Articles » La foi et la loi : les associations cultuelles

9782354792374, associations cultuelles, jean-daniel roque

PremièreQuatrième

La foi et la loi : les associations cultuelles [Broché]

Auteur : Jean-Daniel Roque

Éditeur : Olivétan

Pages (ou cartes) : 258

Poids : 455 grammes

Dépôt légal : 2015

Dimensions : 15,5 x 23,5 x 1,8 centimètres

EAN / Référence : 9782354792374

usd, dollar américain
26.40 USD
cad, dollar canadien
34.80 CAD
chf, franc suisse
26.16 CHF

24,00 €

Disponible

Description

La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes. Le premier mérite de ce guide est de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d’aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.

Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ? Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ? Pourquoi le Code du travail ne s’applique-t-il pas aux ministres du culte ? Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ? Qui doit payer les frais d’entretien des édifices cultuels ? Une association cultuelle a-t-elle besoin d’une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ? Dans quelle limite a-t-elle le droit d’organiser des activités lucratives ? L’instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ? Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?

Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne – pas uniquement protestante – concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir.

Jean-Daniel Roque, historien de formation, ancien proviseur de lycée, puis en charge des programmes scolaires au Ministère de l’Éducation nationale, est devenu au fil des années et de nombreuses instructions de dossiers juridiques, un spécialiste incontesté du droit des cultes. Il participe régulièrement aux groupes de travail mis en place par le Ministère de l’Intérieur dans le domaine de l’organisation des cultes en France. Membre du Bureau de la Fédération protestante de France, il est aussi président de la Commission Droits et liberté religieuse au sein de cette même Fédération.

Autres articles susceptibles de vous intéresser

Les clients ont aussi commandé

i En naviguant sur nos sites, vous acceptez l’utilisation de cookies. Accepter
délais de livraison

Chez vous en 48h
pour la France métropolitaine,
1 semaine pour l’international*

En savoir +

frais de livraison

0,01 € de frais de port
à partir de 35 € de commande*
Livraison possible en point relais

En savoir +

visa, mastercard, paylib

Paiement sécurisé
Carte, chèque, virement
PayLib

En savoir +

aide, faq, contact

Besoin d’aide ?
04 75 91 81 81
contact@XL6.com

En savoir +