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Informatique et libertés

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Cette loi précise :

Article 1er de la loi « Informatique et Libertés » : L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publique...

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